Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le site saveursdujardin.com par la société SAVEURS DU JARDIN, société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 €, RCS Coutances 402 654 602, dont le siège est situé 9000 rue de la Mielle, 50560 Gouville-sur-Mer, France, téléphone 02 33 47 70 72, e-mail contact@saveursdujardin.com, numéro de TVA intracommunautaire FR 23 402654602. Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Les professionnels souhaitant commander sont invités à nous contacter directement.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des conserves artisanales fabriquées dans notre conserverie de Gouville-sur-Mer : rillettes de la mer, soupes et autres préparations. Chaque fiche produit indique la description, le poids, la liste des ingrédients et les allergènes. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La date de durabilité minimale et les conditions de conservation figurent sur chaque pot.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA au taux en vigueur incluse. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation définitive de la commande. SAVEURS DU JARDIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande se déroule en plusieurs étapes : choix des produits et ajout au panier, choix du mode de livraison, saisie des coordonnées, choix du moyen de paiement, vérification du récapitulatif et validation. La commande est ferme à compter de la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée. SAVEURS DU JARDIN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité d’un produit, de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude ; le client en est informé et remboursé le cas échéant.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de la boutique ; SAVEURS DU JARDIN n’a jamais accès aux données de votre carte. Le montant de la commande est débité à la validation.

Article 6 – Livraison et retrait

Les produits sont livrés en France métropolitaine. Trois modes sont proposés, au choix lors de la commande :

• livraison en point relais Mondial Relay, le client choisissant son point relais lors de la commande ;
• livraison à domicile ;
• retrait gratuit à la conserverie, 9 rue de la Mielle, 50560 Gouville-sur-Mer, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, sur présentation de l’e-mail de confirmation.

Les frais de livraison et les seuils à partir desquels ils sont offerts sont affichés dans le panier et avant la validation de la commande. Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement ; le délai de livraison est ensuite de 2 à 5 jours ouvrés selon le mode choisi. Ces délais sont indicatifs. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée, le client peut annuler sa commande et en obtenir le remboursement.

À la réception, le client vérifie l’état du colis. En cas de colis endommagé ou de produits manquants, il émet des réserves auprès du transporteur et prévient SAVEURS DU JARDIN dans les 3 jours à contact@saveursdujardin.com, photos à l’appui ; les produits abîmés sont remplacés ou remboursés. Un colis non retiré en point relais dans le délai imparti est retourné à SAVEURS DU JARDIN ; le client peut demander une nouvelle expédition à ses frais ou le remboursement des produits, hors frais de livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il en informe SAVEURS DU JARDIN par e-mail à contact@saveursdujardin.com ou par courrier à l’adresse du siège, en indiquant son numéro de commande. Les produits sont retournés dans les 14 jours suivant cette information, dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état ; conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires descellés après la livraison ne peuvent pas être repris pour des raisons d’hygiène. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement des produits et des frais de livraison initiaux, sur la base du tarif de livraison le moins cher proposé, intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit non conforme, le client contacte SAVEURS DU JARDIN à contact@saveursdujardin.com ; le produit est remplacé ou remboursé, frais de retour compris.

Article 9 – Responsabilité

SAVEURS DU JARDIN ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du client ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le client est responsable du respect des conditions de conservation indiquées sur les produits après réception.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer à contact@saveursdujardin.com.

Article 11 – Médiation et litiges

En cas de réclamation, le client s’adresse d’abord à SAVEURS DU JARDIN à contact@saveursdujardin.com ou au 02 33 47 70 72. À défaut de solution amiable dans un délai d’un mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève SAVEURS DU JARDIN, dans les conditions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande et seront publiées ici. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.